Droit pénal et infractions non intentionnelles
Le cabinet, qui représente de nombreux grands groupes industriels, publics comme privés, poursuivis en matière d’infractions involontaires, maîtrise parfaitement les spécificités techniques de ces procédures.
Expériences notables
- Défense de la filiale française d’un groupe américain dans le secteur industriel automobile, prévenue pour des infractions à la santé et la sécurité au travail et blessures involontaires à la suite d’accidents du travail.
- Défense d’une société spécialisée dans la publicité dans le cadre d’une affaire de blessures involontaires à la suite de la chute d’un panneau publicitaire.
- Défense d’un groupe industriel international et de son dirigeant poursuivis pour homicide et blessures involontaires à la suite de l’explosion d’un four industriel.
- Défense d’une compagnie aérienne américaine poursuivie dans le cadre de l’accident du Concorde.
- Défense de l’ancien maire d’une commune poursuivi pour homicides involontaires à la suite d’une tempête survenue sur les côtes françaises.
- Représentation des intérêts d’un constructeur automobile dans le cadre d’une enquête ouverte pour homicides et blessures involontaires à la suite d’un accident autoroutier.
- Représentation des intérêts d’une société de transports ferroviaires dans plusieurs procédures pénales ouvertes à la suite d’accidents ferroviaires.
- Défense d’un chef d’établissement dans une affaire d’homicide involontaire à la suite d’un accident industriel sur un navire dans un département français d’outre-mer.