Enquêtes internes

Le cabinet maîtrise parfaitement et réalise régulièrement des enquêtes internes pour le compte de ses clients, afin d’identifier et de traiter le risque pénal ou de sanctions internationales, en France comme à l’étranger.

Expériences notables

  • Conduite de nombreuses enquêtes internes relatives à des faits potentiels de corruption ou de fraude en lien avec des projets financés par la Banque mondiale.
  • Conduite d’enquêtes internes relatives au droit du travail (harcèlement moral et sexuel, non-respect de la règlementation relative au temps de travail, atteinte à la vie privée) pour plusieurs sociétés françaises et étrangères.
  • Conduite d’une enquête interne dans le cadre des vérifications réalisées sur une société dans le contexte d’une fusion-acquisition.
  • Conduite d’une enquête interne relative au risque de non-respect de la règlementation américaine dans le domaine de la défense nationale.
  • Conduite d’une enquête interne à la suite d’une alerte interne relative à des pratiques présumées de blanchiment d’argent.