Mentions légales

Le site est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Antonin Lévy et Associes, dont le siège social est situé 15 rue de Marignan – 75008 Paris. Téléphone : +33 1 88 88 48 80, SIRET 84478926300028, Numéro TVA intracommunautaire FR10844789263.
Le directeur de la publication est Maitre Antonin Lévy, gérant de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I..

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Plus d’informations sont disponibles ici.

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
Roubaix – France

RESPONSABILITÉ

Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. le sont à titre indicatif. Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I..
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I., à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I., 15, rue de Marignan – 75008 Paris, à l’attention de Madame Johannie Le Gentil, ou par courrier électronique à l’adresse.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

MODIFICATION

Antonin Lévy et Associés A.A.R.P.I. se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

Nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de sécurité, fonctionnalité et de statistiques qui ont pour but de :

Mettre en œuvre des mesures de sécurité en vous demandant par exemple de vous reconnecter après un certain temps ;

Nous permettre de nous souvenir des choix que vous effectuez (langue, résolution d’affichage, service souscrit…) pour vous fournir lors de vos visites les fonctionnalités personnalisées ou améliorées que vous avez sélectionnées ;

Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Comment exercer votre choix concernant les cookies ?

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et modifier vos souhaits.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à accepter ou refuser certains cookies, de manière systématique ou ponctuellement ou selon leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :

Sur Internet Explorer
Allez dans Outils > Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case souhaitée.

Sur Firefox
Allez dans Outils > Options
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Allez dans « Cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.

Sur Chrome
Sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Sélectionnez votre choix dans la section « Cookies »

Sur Safari
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet Confidentialité
Sélectionnez votre choix

Sur Opéra
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet avancées
Dans la zone « Cookies », cochez la case souhaitée

Sur Android
Allez dans Réglages > Confidentialité et sécurité
Définir vos paramètres

Les cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages de notre site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur notre site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes votre opinion concernant un contenu du site.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur, même si vous n’avez pas utilisé ces boutons, peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors vous identifier et suivre votre navigation.
Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies employés par les sites de réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’ils peuvent recueillir.