Droit pénal des sociétés du numérique
Le cabinet représente régulièrement des sociétés du numérique, dont des plateformes, dans les mises en cause liées à leur activité.
Expériences notables
- Défense d’une plateforme hyperlocale à trois dimensions poursuivie pour travail dissimulé.
- Défense d’une plateforme de billetterie poursuivie dans le cadre des restrictions sanitaires liées à la Covid pour mise en danger de la vie d’autrui.
- Défense d’une plateforme de mise en relation de travailleurs indépendants mise en cause pour travail dissimulé.
- Défense des intérêts d’un grand groupe international spécialisé dans le numérique dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale et de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public négociée avec le parquet national financier.
- Défense d’un groupe international spécialisé dans le numérique mis en cause dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses et assistance dans la conclusion d’une transaction.