Droit pénal financier et boursier

Le cabinet représente régulièrement des personnes mises en cause devant les juridictions pénales et devant l’Autorité des marchés financiers pour abus ou atteinte à la transparence des marchés.

Expériences notables

  • Défense d’un dirigeant mis en cause devant l’Autorité des marchés financiers dans une affaire de manquement d’initié.
  • Défense d’un dirigeant d’une société cotée spécialisée dans l’énergie dans une affaire de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
  • Défense d’un salarié d’une société spécialisée dans la communication financière dans une affaire de délit d’initié.
  • Défense d’un investisseur mis en cause pour délit d’initié dans l’une des procédures ayant conduit à la décision non bis in idem du Conseil Constitutionnel sur la fin de la double poursuite délit / manquement d’initié.
  • Défense d’un dirigeant d’un fonds d’investissement coté dans une affaire de diffusion d’informations fausses ou trompeuses à l’occasion de la publication d’informations périodiques.