Droit pénal fiscal
Le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale. Le cabinet sait appréhender la double dimension administrative et pénale de ce type de dossiers et maitrise parfaitement les outils transactionnels offerts à ses clients.
Expériences notables
- Défense des intérêts d’un grand groupe international spécialisé dans le numérique dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale et de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public négociée avec le parquet national financier.
- Défense d’un dirigeant d’un fonds d’investissement coté poursuivi pour fraude fiscale.
- Défense de deux dirigeants d’une société luxembourgeoise dans une affaire de fraude fiscale dans le cadre d’une cession immobilière.
- Défense d’une salariée dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale et d’association de malfaiteurs.
- Défense en appel d’un courtier polonais dans le cadre de la plus importante fraude à la TVA en France.
- Défense d’un Français résidant dans un pays d’Afrique dans une affaire de fraude fiscale et de corruption d’agents publics.
- Défense d’un avocat poursuivi pour complicité de fraude fiscale.