Droits de l’Homme des affaires

Le cabinet est précurseur dans l’essor des contentieux en France liés à l’impact des activités économiques des entreprises sur les droits humains.  Il accompagne notamment plusieurs sociétés mises en causes dans les premiers contentieux fondés sur la loi sur le devoir de vigilance.

Expériences notables

  • Défense d’une société spécialisée dans le domaine de l’énergie dans un contentieux fondé sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet en Afrique.
  • Défense d’une société spécialisée dans le domaine de l’énergie dans un contentieux fondé sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet au Mexique.
  • Conseil de sociétés dans l’élaboration de leurs plans de vigilance.
  • Défense d’un groupe industriel dans une enquête judiciaire pour financement d’une entreprise terroriste et complicité de crimes contre l’humanité.
  • Représentation d’une personne de nationalité somalienne dans une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ayant conduit à une condamnation de la France pour double violation de la Convention.