Droits de l’Homme des affaires
Le cabinet est au premier plan de l’essor des contentieux en France liés à l’impact des activités économiques des entreprises sur les droits humains. Il accompagne notamment plusieurs sociétés mises en causes dans les premiers contentieux fondés sur la loi sur le devoir de vigilance.
Expériences notables
- Défense d’une société spécialisée dans le domaine de l’énergie dans le premier contentieux fondé sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet en Afrique.
- Défense d’une société spécialisée dans le domaine de l’énergie dans un contentieux fondé sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet au Yémen.
- Défense d’une société spécialisée dans le domaine de l’énergie dans un contentieux fondé sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet au Mexique.
- Conseil de plusieurs sociétés mises en demeure sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance.
- Conseil de sociétés dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plans de vigilance (recensement des impacts négatifs, mises en place de mesures de vigilance, élaboration du plan de vigilance, audits droits humains, etc.).
- Défense d’un groupe industriel dans une enquête judiciaire pour financement d’une entreprise terroriste et complicité de crimes contre l’humanité.
- Défense d’une société accusée de complicité de crime de guerre.